loi de ventôse an II · 1794.02–03

Ventôse Decrees

방토즈 법령

Decrees proposed to the French National Convention by Saint-Just on 8 and 13 Ventôse, Year II (26 February and 3 March 1794). They provided for confiscating the property of exiles and opponents of the Revolution and transferring it to indigent patriots, on the argument that enemies of the Revolution had forfeited their civil rights, including the right to own property.

Primary text

Subsistence and EqualitySaint-Just, rapports et décrets des 8 et 13 ventôse an II (1794)

Rapport du 8 ventôse an II (26 février 1794)

SAINT-JUST, au nom du comité de salut public et de sûreté générale. Vous avez décrété le 4 de ce mois, que vos deux comités réunis de salut public et de sûreté générale vous feraient un rapport sur les détentions, sur les moyens les plus courts de reconnaître et de délivrer l’innocence et le patriotisme opprimés, comme de punir les coupables.

Je ne veux point traiter cette question devant vous comme si j’étais accusateur ou défenseur, ou comme si vous étiez juges ; car les détentions n’ont point pris leur source dans des relations judiciaires, mais dans la sûreté du peuple et du gouvernement. Je ne veux point parler des orages d’un révolution comme d’une dispute de rhéteurs, et vous n’êtes point juges, et vous n’avez point à vous déterminer par l’intérêt civil, mais par le salut du peuple, placé au-dessus de nous.

Toutefois il faut être justes ; mais au lieu de l’être conséquemment à l’intérêt particulier, il faut l’être conséquemment à l’intérêt public.

Vous avez donc moins à décider de ce qui importe à tel ou tel individu qu’à décider de ce qui importe à la République, moins à céder aux vues privées qu’à faire triompher des vues universelles.

Les détentions embrassent plusieurs questions politiques ; elles tiennent à la complexion et à la solidité du souverain ; elles tiennent aux mœurs républicaines, aux vertus ou aux vices, au bonheur ou au malheur des générations futures ; elles tiennent à votre économie par l’idée qu’il convient de vous faire de la richesse, de la possession ; principes oubliés jusqu’aujourd’hui, rapprochements méconnus, et sans lesquels notre République serait un songe dont le réveil serait son déchirement. Les détentions tiennent aux progrès de la raison et de la justice. Parcourez les périodes qui les ont amenées. On a passé par rapport à la minorité rebelle, du mépris à la défiance, de la défiance aux exemples, des exemples à la terreur.

Aux détentions tient la perte ou le triomphe de nos ennemis. Je ne sais pas exprimer à demi ma pensée ; je suis sans indulgence pour les ennemis de mon pays ; je ne connais que la justice.

Il n’est peut-être pas possible de traiter avec quelque solidité et quelque fruit des détentions et même de me rendre intelligible, sans parcourir en même temps notre situation.

Un empire se soutient-il par son propre poids ou faut-il qu’un système profondément combiné d’institutions y mette l’harmonie ? Une société dont les rapports politiques ne sont point dans la nature, où l’intérêt et l’avarice sont les ressorts secrets de beaucoup d’hommes que l’opinion contrarie, et qui s’efforcent de tout corrompre pour échapper à la justice, une telle société ne doit-elle point faire les plus grands efforts pour s’épurer si elle veut se maintenir ? et ceux qui veulent l’empêcher de s’épurer ne veulent-ils pas la corrompre ? et ceux qui veulent la corrompre ne veulent-ils pas la détruire ?

Dans une monarchie il n’y a qu’un gouvernement ; dans une République il y a, de plus, des institutions, soit pour comprimer les mœurs, soit pour arrêter la corruption des lois ou des hommes. Un Etat où ces institutions manquent n’est qu’une république illusoire ; et comme chacun y entend, par sa liberté, l’indépendance de ses passions et son avarice, l’esprit de conquête et l’égoïsme s’établissent entre les citoyens, et l’idée particulière que chacun se fait de la liberté selon son intérêt produit l’esclavage de tous.

Nous avons un gouvernement, nous avons ce lieu commun de l’Europe qui consiste dans des pouvoirs et une administration publique. Les institutions, qui sont l’âme de la République, nous manquent.

Nous n’avons point de lois civiles qui consacrent notre bonheur, nos relations naturelles, et détruisent les éléments de la tyrannie. Une partie de la jeunesse est encore élevée par l’aristocratie ; celle-ci est puissante et opulente. L’étranger, qui s’est efforcé de corrompre les talents, semble vouloir encore dessécher nos cœurs. Nous sommes inondés d’écrits dénaturés ; la loi déifie l’athéisme intolérant et fanatique. On croirait que le prêtre s’est fait athée et que l’athée s’est fait prêtre ; il n’en faut plus parler. Il nous faudrait de l’énergie, on nous suggère le délire et la faiblesse.

L’étranger n’a qu’un moyen de nous perdre : c’est de nous dénaturer et de nous corrompre, puisqu’une République ne peut reposer que sur la nature et sur les mœurs. C’est Philippe qui remue Athènes, c’est l’étranger qui veut rétablir le trône, et qui répond à nos paroles qui s’envolent par des crimes profonds qui nous restent.

Lorsqu’une République voisine des tyrans en est agitée, il lui faut des lois fortes ; il ne lui faut point de ménagements contre les partisans de ses ennemis, contre les indifférents même.

C’est l’étranger qui défend officieusement les criminels.

Les agents naturels de cette perversité sont les hommes qui, par leurs vengeances et leurs intérêts, font cause commune avec les ennemis de la République.

Vous avez voulu une République ; si vous ne vouliez point en même temps ce qui la constitue, elle ensevelirait le peuple sous ses débris. Ce qui constitue une République, c’est la destruction totale de ce qui lui est opposé. On se plaint des mesures révolutionnaires ; mais nous sommes des modérés en comparaison de tous les autres gouvernements.

En 1788, Louis XVI fit immoler huit mille personnes de tout âge, de tout sexe, dans Paris, dans la rue Mêlée et sur le Pont-Neuf. La cour renouvela ces scènes au Champ-de-Mars ; la cour pendait dans les prisons ; les noyés que l’on ramassait dans la Seine étaient ses victimes ; il y avait quatre cent mille prisonniers ; l’on pendait par an quinze mille contrebandiers, on rouait trois mille hommes ; il y avait dans Paris plus de prisonniers qu’aujourd’hui. Dans les temps de disette, les régiments marchaient contre le peuple. Parcourez l’Europe ; il y a dans l’Europe quatre millions de prisonniers dont vous n’entendez pas les cris, tandis que votre modération parricide laisse triompher tous les ennemis de votre gouvernement. Insensés que nous sommes ! nous mettons un luxe métaphysique dans l’étalage de nos principes, et les rois, mille fois plus cruels que nous, dorment dans le crime.

Citoyens, par quelle illusion persuaderait-on que vous êtes inhumains ? Votre tribunal révolutionnaire a fait périr trois cents scélérats depuis un an et l’Inquisition d’Espagne n’en a-t-elle pas fait plus ? et pour quelle cause, grand Dieu ! et les tribunaux d’Angleterre n’ont-ils égorgé personne cette année ? et Bender qui fait rôtir les enfants des Belges, et les cachots de l’Allemagne où le peuple est enterré, on ne vous en parle point ! Parle-t-on de clémence chez les rois d’Europe ? Non ; ne vous laissez point amollir.

La cour de Londres, qui craint la guerre, semble l’ennemie de la paix ; elle affecte une contenance qui en impose au peuple anglais ; mais si vous vous montrez rigides, si vous vous constituez l’Etat, et si le poids de votre politique écrase tous ses partisans et comprime ses combinaisons, le lendemain du jour où elle aura paru la plus éloignée de la paix, la plus confiante dans sa force, la plus superbe dans ses prétentions, elle proposera la paix.

N’avez-vous point le droit de traiter les partisans de la tyrannie comme on traite ailleurs les partisans de la liberté ? Seriez-vous sages même si vous en agissiez autrement ? On a tué Marat et banni Margarot, dont on a confisqué les biens ; tous les tyrans en ont marqué leur joie ; craindrions-nous de perdre leur estime en nous montrant aussi politiques qu’eux ?

Que Margarot revienne de Botany-Bay ! qu’il ne périsse point ! que sa destinée soit plus forte que le gouvernement qui l’opprime ! Les révolutions commencent par d’illustres malheureux, vengés par la fortune. Que la Providence accompagne Margarot à Botany-Bay ! qu’un décret du peuple affranchi le rappelle du fond des déserts ou venge sa mémoire !

Citoyens, on arrête en vain l’insurrection de l’esprit humain ; elle dévorera la tyrannie. Mais tout dépend de notre exemple et de la fermeté de nos mesures.

Apparemment il se trame quelqu’attentat sur l’issue duquel nos ennemis comptent, puisqu’ils se montrent insolents après leurs défaites. Peut-on supposer même qu’ils ont renoncé à leurs projets et à celui de nous perdre ? On ne peut le croire sans doute, à moins qu’on ne soit insensé. Supputez maintenant quels sont ceux qui trahissent, en pesant tout au poid du bon sens : sont-ce ceux qui vous donnent des conseils sévères ou ceux qui vous en donnent d’indulgents ?

La monarchie, jalouse de son autorité, nageait dans le sang de trente générations ; et vous balanceriez à vous montrer sévères contre une poignée de coupables ! Ceux qui demandent la liberté des aristocrates ne veulent point la République et craignent pour eux. C’est un signe éclatant de trahison que la pitié que l’on fait paraître pour le crime, dans une République qui ne peut être assise que sur l’inflexibilité. Je défie tous ceux qui parlent en faveur de l’aristocratie détenue de s’exposer à l’accusation publique. Dans un tribunal la voix des criminels et des hommes tarés et corrompus peut-elle être comptée dans le jugement de leurs pareils ?

Soit que les partisans de l’indulgence se ménagent quelque reconnaissance de la part de la tyrannie si la République était subjuguée, soit qu’ils craignent qu’un degré de plus de chaleur et de sévérité dans l’opinion et dans les principes ne les consume, il est certain qu’il y a quelqu’un qui, dans son cœur, conduit le dessein de nous faire rétrograder ou de nous opprimer ; et nous nous gouvernons comme si jamais nous n’avions été trahis, comme si nous ne pouvions plus l’être ! La confiance de nos ennemis nous avertit de nous préparer à tout et d’être inflexibles.

La première loi de toutes les lois est la conservation de la République, et ce n’est point sous ce rapport que les questions les plus délicates sont souvent ici examinées. Des considérations particulières entraînent les délibérations ; la justice est toujours considérée sous le rapport de la faiblesse et d’une clémence cruelle, sans qu’on prenne la peine de juger si le parti que l’on propose entraîne la ruine de l’Etat. La justice n’est pas clémence, elle est sévérité.

Il est une secte politique dans la France, qui joue tous les partis ; elle marche à pas lents. Parlez-vous de terreur, elle vous parle de clémence ; devenez-vous cléments, elle vous vante la terreur ; elle veut être heureuse et jouir ; elle oppose la perfection au bien, la prudence à la sagesse. Ainsi, dans un gouvernement où la morale n’est point rendue pratique par des institutions fortes qui rendent le vice difforme, la destinée publique change au gré du bel esprit et des passions dissimulées.

Eprouvons-nous des revers, les indulgents prophétisent des malheurs ; sommes-nous vainqueurs on en parle à peine. Dernièrement on s’est moins occupé des victoires de la République que de quelques pamphlets, et tandis qu’on détourne le peuple des mâles objets, les auteurs des complots criminels respirent et s’enhardissent.

On distrait l’opinion des plus purs conseils et le peuple français de sa gloire pour l’appliquer à des querelles polémiques. Ainsi Rome sur son déclin, Rome dégénérée, oubliant ses vertus, allait voir au Cirque combattre des bêtes, et tandis que le souvenir de tout ce qu’il y a de grand et de généreux parmi nous semble obscurci, les principes de la liberté publique peu à peu s’effacent, ceux du gouvernement se relâchent, et c’est ce que l’on veut pour accélérer notre perte. L’indulgence est pour le peuple. On semble ne compter pour rien le sang de deux cent mille patriotes répandu et oublié. On a fait un mémoire, on est vertueux par écrit, il suffit ; on s’exempte de probité, on s’engraisse des dépouilles du peuple, on en regorge, et on l’insulte, et l’on marche en triomphe, traîné par le crime pour lequel on prétend exciter votre compassion ; car enfin on ne peut garder le silence sur l’impunité des plus grands coupables qui veulent briser l’échafaud parcequ’ils craignent d’y monter.

C’est le relâchement de ces maximes, dont l’âpreté nécessaire est chaque jour combattue, qui cause les malheurs publics ; c’est lui qui fait disparaître l’abondance et nous trouble de plus en plus sous le prétexte de tranquillité. Chacun immole le bonheur public au sien ; le pauvre pousse la charrue et défend la révolution ; beaucoup d’emplois sont pour des fripons enrichis par la liberté et pour des comptables qui font la guerre à la justice.

C’est ce relâchement qui vous demande l’ouverture des prisons, et vous demande en même temps la misère, l’humiliation du peuple et d’autres Vendées. Au sortir des prisons ils prendront les armes. Si l’on eût arrêté, il y a un an, tous les royalistes, vous n’auriez point eu de guerre civile.

La même conjuration semble s’ourdir pour les sauver, qui s’ourdit autrefois pour sauver le roi. Je parle ici dans la sincérité de mon cœur ; rien ne m’a jamais paru si sensible que ce rapprochement. La monarchie n’est point un roi, elle est le crime ; la République n’est point un sénat, elle est la vertu ; quinconque ménage le crime veut rétablir la monarchie et immoler la liberté. (Vifs applaudissements.)

Et après que, par la noirceur d’une inertie hypocrite, on a altéré la prospérité et la force du gouvernement, on vient déclamer contre lui : il me semble voir une immense chaîne autour du peuple français, dont les tyrans tiennent un bout et la faction des indulgents tient l’autre, pour nous serrer.

On tourne en sophisme toutes les questions les plus simples pour vous entraver ; c’est ainsi que Vergniaud, vous voyant déterminés à donner une constitution à la République, mit tout le droit public en problèmes, et vous proposa une série de questions à résoudre que l’on eût mis un siècle à discuter.

On imite parfaitement cette conduite lorsqu’on vous propose d’examiner les détentions selon les principes de mollesse. Par là l’on vous embarrasse dans un luxe de sentiments ; on égare la législation et le sentiment du bien public. Eh ! les fripons, les tyrans, les ennemis de la patrie sont-ils donc, à vos yeux, dans la nature, ô vous qui réclamez en son nom pour eux ?

Notre but est de créer un ordre de choses tel qu’une pente universelle vers le bien s’établisse, tel que les factions se trouvent tout-à-coup lancées sur l’échafaud, tel qu’une mâle énergie incline l’esprit de la nation vers la justice, tel que nous obtenions dans l’intérieur le calme nécessaire pour fonder la félicité du peuple ; car il n’y a, comme au temps de Brissot, que l’aristocratie et l’intrigue qui se remuent ; les Sociétés populaires ne sont point agitées, les armées sont paisibles, le peuple travaille ; ce sont donc tous nos ennemis qui s’agitent seuls, et qui s’agitent pour renverser la révolution. Notre but est d’établir un gouvernement sincère, tel que le peuple soit heureux, tel enfin que, la sagesse et la Providence éternelle présidant seules à l’établissement de la République, elle ne soit plus chaque jour ébranlée par un forfait nouveau.

Les révolutions marchent de faiblesse en audace et de crime en vertu. Il ne faut point que l’on se flatte d’établir un solide empire sans difficultés ; il faut faire une longue guerre à toutes les prétentions ; et comme l’intérêt humain est invincible, ce n’est guère que par le glaive que la liberté d’un peuple est fondée.

Il s’éleva dans le commencement de la Révolution des voix indulgentes en faveur de ceux qui la combattaient ; cette indulgence, qui ménagea pour lors quelques coupables, a depuis coûté la vie à deux cent mille hommes dans la Vendée ; cette indulgence nous a mis dans la nécessité de raser des villes ; elle a exposé la patrie à une ruine totale : et si aujourd’hui vous vous laissiez aller à la même faiblesse, elle vous coûterait un jour trente ans de guerre civile Il est difficile d’établir une République autrement que par la censure inflexible de tous les crimes Jamais Précy, jamais La Rouerie et Paoli n’auraient créé de parti sous un gouvernement jaloux et rigoureux. La jalousie vous est nécessaire : vous n’avez le droit ni d’être cléments ni d’être sensibles pour les trahisons ; vous ne travaillez pas pour votre compte, mais pour le peuple. Lycurgue avait cette idée dans le cœur lorsqu’après avoir fait le bien de son pays avec une rigidité impitoyable il s’exila lui-même.

A voir l’indulgence de quelques-uns, on les croirait propriétaires de nos destinées et les pontifes de la liberté. Notre histoire depuis le mois de mai dernier est un exemple des extrémités terribles où conduit l’indulgence. A cette époque Dumouriez avait évacué nos conquêtes, les patriotes avaient été poignardés dans Francfort ; Custine avait livré Mayence, le Palatinat, et par suite le cours du Rhin ; le Calvados était en feu, la Vendée était triomphante ; Lyon, Bordeaux, Marseille, Toulon étaient révoltés contre le peuple français ; Condé, Valenciennes, Le Quesnoy étaient livrés ; nous étions malheureux dans les Pyrénées, dans le Mont-Blanc ; tout le monde nous trahissait, et l’on semblait ne se charger plus de gouverner l’Etat et de commander les troupes que pour les livrer et en dévorer les débris. Les flottes étaient livrées, les arsenaux, les vaisseaux incendiés, les monnaies avilies, les étrangers maîtres de nos banques et de notre industrie, et le plus grand de nos malheurs était alors une certaine crainte de déployer l’autorité nécessaire pour sauver l’Etat ; en sorte que la conjuration du côté droit avait brisé d’avance par un piège inouï les armes avec lesquelles vous pouviez la combattre et la punir un jour ; ce sont ces armes que l’on veut briser encore.

La constitution rallia le souverain. Vous maîtrisâtes la fortune et la victoire, et vous déployâtes enfin contre les ennemis de la liberté l’énergie qu’ils avaient déployée contre vous ; car tandis qu’on vous suggérait des scrupules de défendre la patrie, Précy, Charette et tous les conjurés brûlaient la cervelle à ceux qui n’étaient point de leur avis et refusaient de suivre leurs rassemblements : et ceux qui cherchent à nous énerver ne font rien et ne proposent rien pour énerver nos ennemis. On croirait, à les entendre, que l’Europe est tranquille et ne fait point de levées contre nous ; on croirait, à les entendre, que les frontières sont paisibles comme nos places publiques.

Citoyens, on veut vous lier et nous abrutir pour rendre nos défaites plus faciles. A voir avec quelle complaisance on vous entretient du sort des oppresseurs, on serait tenté de croire que l’on s’embarrasse peu que nous soyons opprimés.

Telle est la marche des factions nouvelles : elles ne sont point audacieuses, parcequ’il existe un tribunal qui lance une mort prompte ; mais elles assiègent tous les principes et dessèchent le corps politique. On nous attaqua longtemps de vive force ; on veut nous miner aujourd’hui par des maladies de langueur ; car voilà ce que présente la République dégénérée de la rigidité où la porta le supplice de Brissot et de ses complices : c’est alors que partout vous fûtes vainqueurs, c’est lors que les denrées baissèrent et que le change reprit quelque valeur.

L’essor du gouvernement révolutionnaire qui avait établi la dictature de la justice est tombé ; on croirait que les cœurs des coupables et des juges, effrayés de la rapidité des exemples, ont transigé tout bas pour glacer la justice et lui échapper.

On croirait que chacun, épouvanté de sa conscience et de l’inflexibilité des lois, s’est dit à lui-même : Nous ne sommes pas assez vertueux pour être si terribles ; législateurs philosophes, compatissez à ma faiblesse ; je n’ose point vous dire : Je suis vicieux ; j’aime mieux vous dire : Vous êtes cruels.

Ce n’est point avec ces maximes que nous acquerrons de la stabilité. Je vous ai dit qu’à la détention de l’aristocratie le système de la République était lié.

En effet, la force des choses nous conduit peut-être à des résultats auxquels nous n’avons point pensé. L’opulence est dans les mains d’un assez grand nombre d’ennemis de la Révolution ; les besoins mettent le peuple qui travaille dans la dépendance de ses ennemis. Concevez-vous qu’un empire puisse exister si les rapports civils aboutissent à ceux qui sont contraires à la forme du gouvernement ? Ceux qui font des révolutions à moitié n’ont fait que se creuser un tombeau. La révolution nous conduit à reconnaître ce principe, que celui qui s’est montré l’ennemi de son pays n’y peut être propriétaire. Il faut encore quelques coups de génie pour nous sauver.

Serait-ce donc pour ménager des jouissances à ses tyrans que le peuple verse son sang sur les frontières et que toutes les familles portent le deuil de leurs enfants ? Vous reconnaîtrez ce principe, que celui-là seul a des droits dans notre patrie, qui a coopéré à l’affranchir. Abolissez la mendicité, qui déshonore un Etat libre ; les propriétés des patriotes sont sacrées, mais les biens des conspirateurs sont là pour tous les malheureux. Les malheureux sont les puissances de la terre ; ils ont le droit de parler en maîtres aux gouvernements qui les négligent. Ces principes sont éversifs des gouvenements corrompus ; ils détruiraient le vôtre si vous le laissiez corrompre ; immolez donc l’injustice et le crime si vous ne voulez point qu’ils vous immolent.

Il faut appeler votre attention sur les moyens de rendre inébranlables la démocratie et la représentation ; tous les pouvoirs et tout ce qu’il y a d’intermédiaire entre le peuple et vous est plus fort que vous et le peuple.

Rendez une loi générale qui appelle aux armes toute la nation ; votre loi est exécutée, toute la nation prend les armes. Rendez un décret contre un général, contre un abus particulier du gouvernement ; vous ne serez point toujours obéis. Cela dérive de la faiblesse de la législation, de ses vicissitudes et des propositions déhontées en faveur de l’aristocratie, qui dépravent l’opinion. Cela dérive de l’impunité des fonctionnaires, et de ce que, dans les sociétés populaires, le peuple est spectateur des fonctionnaires au lieu de les juger ; de ce que mille intrigues sont en concurrence avec la justice qui n’ose frapper. Plus les fonctionnaires se mettent à la place du peuple, moins il y a de démocratie. Lorsque je suis dans une société populaire, que mes yeux sont sur le peuple qui applaudit et qui se place au second rang, que de réflexions m’affligent ! La société de Strasbourg, quand l’Alsace fut livrée, était composée de fonctionnaires qui bravaient leurs devoirs. C’est un comité central d’agents responsables qui faisaient la guerre à la révolution sous les couleurs patriotiques. Mettez tout à sa place ; l’égalité n’est pas dans les pouvoirs utiles au peuple, mais dans les hommes ; l’égalité ne consiste pas en ce que tout le monde ait de l’orgueil, mais en ce que tout le monde ait de la modestie.

J’ose dire que la République serait bientôt florissante si le peuple et la représentation avaient dans la République la principale influence, et si la souveraineté du peuple était épurée des aristocrates et des comptables qui semblent l’usurper pour acquérir l’impunité. Y a-t-il quelque espérance de justice lorsque les malfaiteurs ont le pouvoir de condamner leurs juges ? dit William. Que rien de mal ne soit pardonné ni impuni dans le gouvernement ; la justice est plus redoutable pour les ennemis de la République que la terreur seule. Que de traîtres ont échappé à la terreur qui parle, et n’échapperaient pas à la justice qui pèse les crimes dans sa main ! La justice condamne les ennemis du peuple et les partisans de la tyrannie parmi nous à un esclavage éternel : la terreur leur en laisse espérer la fin ; car toutes les tempêtes finissent, et vous l’avez vu. La justice condamne les fonctionnaires à la probité ; la justice rend le peuple heureux et consolide le nouvel ordre de choses : la terreur est une arme à deux tranchants dont les uns se sont servis à venger le peuple et d’autres à servir la tyrannie. La terreur a rempli les maisons d’arrêt, mais on ne punit point les coupables : la terreur a passé comme un orage. N’attendez de sévérité durable dans le caractère public que de la force des institutions. Un calme affreux suit toujours nos tempêtes, et nous sommes aussi toujours plus indulgents après qu’avant la terreur.

Les auteurs de cette dépravation sont les indulgents, qui ne se soucient pas de demander de compte à personne parce qu’ils craignent qu’on ne leur en demande à eux-mêmes. Ainsi, par une transaction tacite entre tous les vices, la patrie se trouve immolée à l’intérêt de chacun, au lieu que tous les intérêts privés soient immolés à la patrie.

Marat avait quelques idées heureuses sur le gouvernement représentatif, que je regrette qu’il ait emportées ; il n’y avait que lui qui pût les dire ; il n’y aura que la nécessité qui permettra qu’on les entende de la bouche de tout autre.

Il s’est fait une révolution dans le gouvernement, elle n’a point pénétré l’état civil ; le gouvernement repose sur la liberté, l’état civil sur l’aristocratie, qui forme un rang intermédiaire d’ennemis de la liberté entre le peuple et vous. Pouvez-vous rester loin du peuple, votre unique ami ?

Forcez les intermédiaires au respect rigoureux de la représentation nationale et du peuple. Si ces principes pouvaient être adoptés, notre patrie serait heureuse, et l’Europe serait bientôt à nos pieds.

Jusqu’à quand serons-nous dupes et de nos ennemis intérieurs par l’indulgence déplacée, et des ennemis du dehors, dont nous favorisons les projets par notre faiblesse ?

Epargnez l’aristocratie, et vous préparez cinquante ans de troubles. Osez ! ce mot renferme toute la politique de notre révolution.

L’étranger veut régner chez nous par la discorde ; étouffons-la en séquestrant nos ennemis et leurs partisans ; rendons guerre pour guerre ; nos ennemis ne peuvent plus nous résister longtemps. Ils nous font la guerre pour s’entre-détruire. Pitt veut détruire la maison d’Autriche, et celle-ci la Prusse, tous ensemble l’Espagne, et cette affreuse et fausse alliance veut détruire les Républiques de l’Europe.

Pour vous, détruisez le parti rebelle, bronzez la liberté, vengez les patriotes victimes de l’intrigue ; mettez le bon sens et la modestie à l’ordre du jour, ne souffrez point qu’il y ait un malheureux ni un pauvre dans l’Etat ; ce n’est qu’à ce prix que vous aurez fait une révolution et une République véritable : eh ! qui vous saurait gré du malheur des bons et du bonheur des méchants ?

Décret du 8 ventôse

La Convention nationale, après avoir entendu ses comités de salut public et de sûreté générale, réunis, décrète :

Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le premier mai 1789.

Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues ennemis de la révolution seront séquestrés au profit de la République. Ces personnes seront détenues jusqu’à la paix et bannies ensuite à perpétuité.

Le rapport ainsi que le présent décret seront imprimés et envoyés sur-le-champ, par des courriers extraordinaires, aux départemens, aux armées et aux sociétés populaires.

Il en sera distribué six exemplaires à chaque membre.

Rapport du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

SAINT-JUST. Citoyens, je vous présente, au nom du comité de salut public, le mode d’exécution du décret rendu le 8 de ce mois contre les ennemis de la révolution.

C’est une idée très généralement sentie que toute la sagesse du gouvernement consiste à réduire le parti opposé à la Révolution et à rendre le peuple heureux aux dépens de tous les vices et de tous les ennemis de la liberté.

C’est le moyen d’affermir la Révolution que de la faire tourner au profit de ceux qui la soutiennent et à la ruine de ceux qui la combattent.

Identifiez-vous par la pensée aux mouvements secrets de tous les cœurs ; franchissez les idées intermédiaires qui vous séparent du but où vous tendez. Il vaut mieux hâter la marche de la révolution que de la suivre au gré de tous les complots qui l’embarrassent, qui l’entravent. C’est à vous d’en déterminer le plan et d’en précipiter les résultats, pour l’avantage de l’humanité.

Que le cours rapide de votre politique entraîne toutes les intrigues de l’étranger ; un grand coup que vous frappez retentit sur le trône et sur le cœur de tous les rois. Les lois et les mesures de détail sont des piqûres que l’aveuglement endurci ne sent pas.

Faites-vous respecter en prononçant avec fierté la destinée du peuple français. Vengez le peuple de douze cens ans de forfaits contre ses pères.

On trompe les peuples de l’Europe sur ce qui se passe chez nous. On travestit vos discussions, mais on ne travestit point les lois fortes ; elles pénètrent tout-à-coup les pays étrangers, comme l’éclair inextinguible.

Que l’Europe apprenne que vous ne voulez plus un malheureux ni un oppresseur sur le territoire français ; que cet exemple fructifie sur la terre, qu’il y propage l’amour des vertus et le bonheur. Le bonheur est une idée neuve en Europe !

Décret du 13 ventôse

La Convention nationale, sur le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète :

Art. I. — Toutes les communes de la République dresseront un état des patriotes indigens qu’elles renferment, avec leurs noms, leur âge, leur profession, le nombre et l’âge de leurs enfans. Les directoires du district feront parvenir, dans le plus bref délai, ces états au comité de salut public.

Art. II. — Lorsque le comité de salut public aura reçu ces états, il fera un rapport sur les moyens d’indemniser tous les malheureux avec les biens des ennemis de la révolution, selon le tableau que le comité de sûreté générale lui en aura présenté, et qui sera rendu public.

Art. III. — En conséquence le comité de sûreté générale donnera des ordres précis à tous les comités de surveillance de la République, pour que, dans un délai qu’il fixera à chaque district selon son éloignement, ces comités lui fassent passer respectivement les noms, la conduite de tous les détenus depuis le premier mai 1789. Il en sera de même de ceux qui seront détenus par la suite.

Art. IV. — Le comité de sûreté générale joindra une instruction au présent décret pour en faciliter l’exécution.

In depth

Content

The first decree (8 Ventôse, 26 February 1794) provided for releasing incarcerated patriots and for the sequestration of the property of suspects recognized as enemies of the Republic; the second (13 Ventôse, 3 March 1794) ordered two lists drawn up, one of indigent patriots and one of persons detained for political reasons. The confiscated property was meant to be transferred to indigent patriots, but the sources describe the implementing procedures only in outline, so application in the provinces should not be asserted as established.

Decrees versus enforcement

The confiscation of the property of the Republic's enemies was to permit a massive redistribution of wealth, but it had scarcely more than a beginning of realization. The French-language account records that the decrees ceased to be applied after Robespierre's death (9 Thermidor, 28 July 1794), while the English-language account states that efforts to enforce them ended within a few months. One account adds that Robespierre supported the decrees in theory but realized he lacked the support to implement them. The statutory text and its actual enforcement must be read separately.

Revolutionary government and the suspended constitution

The decrees belong to the revolutionary-government phase of the Terror, when the Constitution of 1793 (Constitution of Year I) was never applied. It provided for male universal suffrage, while the National Convention governed through the Committee of Public Safety and the Committee of General Security. This was a state of exception confronting foreign war, federalist revolt and the Vendée insurrection. In March 1794 the powers of the state, except the financial part, were concentrated in the Committee of Public Safety alone.

Authorship

Saint-Just was 37th President of the National Convention from 19 February to 6 March 1794, and he pushed for the confiscation of the property of the enemies of the Republic for the benefit of poor patriots. The Ventôse Decrees are distinct from the Law of Suspects, the General Maximum and the Law of 22 Prairial.

Sources

  1. fr.wikipedia.org
  2. Wikipedia (EN)
  3. fr.wikipedia.org
  4. Wikipedia (EN)