Robespierre, Opinion sur les subsistances (2 décembre 1792)

Parler aux représentants du peuple des moyens de pourvoir à sa subsistance, ce n’est pas seulement leur parler du plus sacré de leurs devoirs, mais du plus précieux de leurs intérêts. Car, sans doute, ils se confondent avec lui.

Ce n’est pas la cause des citoyens indigents que je veux plaider, mais celle des propriétaires et commerçants eux-mêmes.

Je me bornerai à rappeler des principes évidents, mais qui semblent oubliés. Je n’indiquerai que des mesures simples qui ont déjà été proposées, car il s’agit moins de créer de brillantes théories, que de revenir aux premières notions du bon sens.

Dans tout pays où la nature fournit avec prodigalité aux besoins des hommes, la disette ne peut être imputée qu’aux vices de l’administration ou des lois elles-mêmes ; les mauvaises lois et la mauvaise administration ont leur source dans les faux principes et dans les mauvaises mœurs.

C’est un fait généralement reconnu que le sol de la France produit beaucoup au-delà de ce qui est nécessaire pour nourrir ses habitants, et que la disette actuelle est une disette factice. La conséquence de ce fait et du principe que j’ai posé peut être fâcheuse, mais ce n’est pas le moment de nous flatter.

Citoyens, c’est à vous qu’est réservée la gloire de faire triompher les vrais principes, et de donner au monde des lois justes. Vous n’êtes point faits pour vous traîner servilement dans l’ornière des préjugés tyranniques, tracée par vos devanciers, ou plutôt vous commencez une nouvelle carrière où personne ne vous a devancés. Vous devez soumettre du moins à un examen sévère toutes les lois faites sous le despotisme royal, et sous les auspices de l’aristocratie nobiliaire, ecclésiastique ou bourgeoise ; et jusques ici, vous n’en avez point d’autres. L’autorité la plus imposante qu’on nous cite, est celle d’un ministre de Louis XVI, combattue par un autre ministre du même tyran. J’ai vu naître la législation de l’assemblée constituante sur le commerce des grains ; elle n’étoit que celle du tems qui l’avoit précédée ; elle n’a pas changé jusqu’à ce moment, parce que les intérêts et les préjugés qui en étoient la base, n’ont point changé. J’ai vu, au tems de la même assemblée, les mêmes événemens qui se renouvellent à cette époque ; j’ai vu l’aristocratie accuser le peuple ; j’ai vu les intrigants hypocrites imputer leurs propres crimes aux défenseurs de la liberté qu’ils nommaient agitateurs et anarchistes ; j’ai vu un ministre impudent dont il n’était pas permis de soupçonner la vertu, exiger les adorations de la France en la ruinant, et du sein de ces criminelles intrigues, la tyrannie sortir armée de la loi martiale, pour se baigner légalement dans le sang des citoyens affamés. Des millions au ministre, dont il était défendu de lui demander compte, des primes qui tournaient au profit de sang-sues du peuple, la liberté indéfinie du commerce ; et des baïonnettes pour calmer les alarmes ou pour opprimer la faim, telle fut la politique vantée des nos premiers législateurs.

Les primes peuvent être discutées ; la liberté du commerce est nécessaire jusqu’au point où la cupidité homicide commence à en abuser ; l’usage des baïonnettes est une atrocité ; ce système est essentiellement incomplet parce qu’il ne porte point sur le véritable principe.

Les erreurs où on est tombé à cet égard me paraissent venir de deux causes principales :

1° Les auteurs de la théorie n’ont considéré les denrées les plus nécessaires à la vie que comme une marchandise ordinaire, et n’ont mis aucune différence entre le commerce du blé, par exemple, et celui de l’indigo ; ils ont plus disserté sur le commerce des grains, que sur la subsistance du peuple ; et faute d’avoir fait entrer cette donnée dans leurs calculs, ils ont fait une fausse application des principes évidents en général ; c’est ce mélange de vrai et de faux qui a donné quelque chose de spécieux à un système erroné.

2° Ils l’ont bien moins encore adapté aux circonstances orageuses que les révolutions amènent ; et leur vague théorie fût-elle bonne dans les temps ordinaires, ne trouverait aucune application aux mesures instantanées, que les moments de crise peuvent exiger de nous. Ils ont compté pour beaucoup les profits des négociants ou des propriétaires, et la vie des hommes à-peu-près pour rien. Eh pourquoi ! c’étaient des grands, les ministres, les riches qui écrivaient, qui gouvernaient ; si ç’eût été le peuple, il est probable que ce système aurait reçu quelques modifications !

Le bon sens, par exemple, indique cette vérité, que les denrées qui ne tiennent pas aux besoins de la vie, peuvent être abandonnées aux spéculations les plus illimitées du commerçant mais la vie des hommes ne peut être soumise aux mêmes chances. Il n’est pas nécessaire que je puisse acheter de brillantes étoffes ; mais il faut que je sois assez riche pour acheter du pain, pour moi et pour mes enfants. Le négociant peut bien garder, dans ses magasins, les marchandises que le luxe et la vanité convoitent jusqu’à ce qu’il trouve le moment de les vendre au plus haut prix possible ; mais nul homme n’a le droit d’entasser des monceaux de blé, à côté de son semblable qui meurt de faim.

Quel est le premier objet de la société ? C’est de maintenir les droits imprescriptibles de l’homme. Quel est le premier de ces droits ? celui d’exister.

La première loi sociale est donc celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d’exister ; toutes les autres sont subordonnées à celle-là ; la propriété n’a été instituée ou garantie que pour la cimenter ; c’est pour vivre d’abord que l’on a des propriétés. Il n’est pas vrai que la propriété puisse jamais être en opposition avec la subsistance des hommes.

Les aliments nécessaires à l’homme sont aussi sacrés que la vie elle-même. Tout ce qui est indispensable pour la conserver est une propriété commune à la société entière. Il n’y a que l’excédent qui soit une propriété individuelle, et qui soit abandonné à l’industrie des commerçants. Toute spéculation mercantile que je fais aux dépens de la vie de mon semblable n’est point un trafic, c’est un brigandage et un fratricide.

D’après ce principe, quel est le problème à résoudre en matière de législation sur les subsistances ? le voici : assurer à tous les membres de la société la jouissance de la portion des fruits de la terre qui est nécessaire à leur existence ; aux propriétaires ou aux cultivateurs le prix de leur industrie, et livrer le superflu à la liberté du commerce.

Je défie le plus scrupuleux défenseur de la propriété de contester ces principes, à moins de déclarer ouvertement qu’il entend par ce mot le droit de dépouiller et d’assassiner ses semblables. Comment donc a-t-on pu prétendre que toute espèce de gêne, ou plutôt que toute règle sur la vente du blé était une atteinte à la propriété, et déguiser ce système barbare sous le nom spécieux de la liberté du commerce ? Les auteurs de ce système ne s’aperçoivent-ils pas qu’ils sont nécessairement en contradiction avec eux-mêmes ?

Pourquoi êtes-vous forcés d’approuver la prohibition de l’exportation des grains à l’étranger toutes les fois que l’abondance n’est point assurée dans l’intérieur ? Vous fixez vous-même le prix du pain, fixez-vous celui des épices, ou des brillantes productions de l’Inde ? Quelle est la cause de toutes ces exceptions, si ce n’est l’évidence même des principes que je viens de développer ? Que dis-je ? Le gouvernement assujettit quelquefois le commerce même des objets de luxe à des modifications que la saine politique avoue ; pourquoi celui qui intéresse la subsistance du peuple en seroit-il nécessairement affranchi ?

Sans doute si tous les hommes étaient justes et vertueux ; si jamais la cupidité n’était tentée de dévorer la substance du peuple ; si dociles à la voix de la raison et de la nature, tous les riches se regardaient comme les économes de la société, ou comme les frères du pauvre, on pourrait ne reconnaître d’autre loi que la liberté la plus illimitée ; mais s’il est vrai que l’avarice peut spéculer sur la misère, et la tyrannie elle-même sur le désespoir du peuple ; s’il est vrai que toutes les passions déclarent la guerre à l’humanité souffrante, pourquoi les lois ne réprimeraient-elle pas ces abus ? Pourquoi n’arrêteraient-elles pas la main homicide du monopoleur, comme celle de l’assassin ordinaire ? pourquoi ne s’occuperaient-elles pas de l’existence du peuple, après s’être si long-tems occupées des jouissances des grands, et de la puissance des despotes ?

Or, quels sont les moyens de réprimer ces abus ? On prétend qu’ils sont impraticables ; je soutiens qu’ils sont aussi simples qu’infaillibles ; on prétend qu’ils offrent un problême insoluble, même au génie ; je soutiens qu’ils ne présentent au moins aucune difficulté au bon sens et à la bonne foi ; je soutiens qu’ils ne blessent ni l’intérêt du commerce, ni les droits de la propriété.

Que la circulation dans toute l’étendue de la république soit protégée ; mais que l’on prenne les précautions nécessaires pour que la circulation ait lieu. C’est précisément du défaut de circulation que je me plains. Car le fléau du peuple, la source de la disette, ce sont les obstacles mis à la circulation, sous le prétexte de la rendre illimitée. La subsistance publique circule-t-elle, lorsque des spéculateurs avides la retiennent entassée dans leurs greniers ? Circule-t-elle, lorsqu’elle est accumulée dans les mains d’un petit nombre de millionnaires qui l’enlèvent au commerce, pour la rendre plus précieuse et plus rare ; qui calculent froidement combien de familles doivent périr avant que la denrée ait atteint le temps fixé par leur atroce avarice ? Circule-t-elle, lorsqu’elle ne fait que traverser les contrées qui l’ont produite, aux yeux des citoyens indigents qui éprouvent le supplice de Tantale, pour aller s’engloutir dans le gouffre inconnu de quelque entrepreneur de la disette publique ? Circule-t-elle, lorsqu’à côté des plus abondantes récoltes le citoyen nécessiteux languit, faute de pouvoir donner une pièce d’or, ou un morceau de papier assez précieux pour en obtenir une parcelle ?

La circulation est celle qui met la denrée de première nécessité à la portée de tous les hommes, et qui porte dans les chaumières l’abondance et la vie. Le sang circule-t-il, lorsqu’il est engorgé dans le cerveau ou dans la poitrine ? Il circule, lorsqu’il coule librement dans tous le corps ; les subsistances sont le sang du peuple, et leur libre circulation n’est pas moins nécessaire à la santé du corps social, que celle du sang à la vie du corps humain. Favorisez donc la libre circulation des grains, en empêchant tous les engorgements funestes. Trois causes les favorisent, le secret, la liberté sans frein, et la certitude de l’impunité.

Le secret, lorsque chacun peut cacher la quantité de subsistances publiques dont il prive la société entière ; lorsqu’il peut frauduleusement les faire disparaître et les transporter, soit dans les pays étrangers, soit dans les magasins de l’intérieur… Or, deux moyens simples sont proposés : le premier est de prendre les précautions nécessaires pour constater la quantité de grains qu’a produite chaque contrée, et celle que chaque propriétaire ou cultivateur a récoltée. Le second consiste à forcer les marchands de grains à les vendre au marché, et à défendre tout transport des achats durant la nuit. Ce n’est ni la possibilité, ni l’utilité de ces précautions qu’il faut prouver ; car, ni l’une, ni l’autre n’est contestée. Est-ce la légitimité ? Mais comment pourroit-on regarder comme une atteinte à la propriété des règles de police générale, commandées par l’intérêt de la société ?

Eh ! quel est le bon citoyen qui peut se plaindre d’être obligé d’agir avec loyauté et au grand jour ? A qui les ténèbres sont-elles nécessaires si ce n’est aux conspirateurs et aux frippons ? D’ailleurs, ne vous ai-je pas prouvé que la société avoit le droit de réclamer la portion qui est nécessaire à la subsistance des citoyens ? Que dis-je ? c’est le plus sacré de ses devoirs. Comment donc les lois nécessaires pour en assurer l’exercice seroient-elles injustes ?

J’ai dit que les autres causes des opérations désastreuses du monopole, étaient la liberté indéfinie et l’impunité. Quel moyen plus sûr d’encourager la cupidité et de la dégager de toute espèce de frein, que de poser en principe que la loi n’a pas même le droit de la surveiller, de lui imposer les plus légères entraves ? Que la seule règle qui lui soit prescrite c’est le pouvoir de tout oser impunément ? Que dis-je ? Tel est le degré de perfection auquel cette théorie a été portée, qu’il est presqu’établi que les accapareurs sont impeccables ; que les monopoleurs sont les bienfaiteurs de l’humanité ; que, dans les querelles qui s’élèvent entr’eux et le peuple, c’est le peuple qui a toujours tort. Ou bien le crime du monopole est impossible, ou il est réel ; si c’est une chimère, comment est-il arrivé que de tout tems on ait cru à cette chimère ? Pourquoi avons-nous éprouvé ses ravages dès les premiers tems de notre révolution ? Pourquoi des rapports non-suspects, et des faits incontestables, nous dénoncent-ils ses coupables manœuvres ? S’il est réel, par quel étrange privilège obtient-il seul le droit d’être protégé ? Quelles bornes les vampires impitoyables qui spéculeraient sur la misère publique, mettraient-ils à leurs attentats, si, à toute espèce de réclamation, on opposait sans cesse des baïonnettes et l’ordre absolu de croire à la pureté et à la bienfaisance de tous les accapareurs ? La liberté indéfinie n’est autre chose que l’excuse, la sauvegarde et la cause de cet abus. Comment pourrait-elle en être le remède ? De quoi se plaint-on ? précisément des maux qu’a produits le système actuel, ou du moins des maux qu’il n’a pas pu prévenir ? et quel remède nous propose-t-on ? Le système actuel. Je vous dénonce les assassins du peuple, et vous répondez : laissez les faire. Dans ce système, tout est contre la société ; tout est en faveur des marchands de grains.

C’est ici, législateurs, que toute votre sagesse et toute votre circonspection sont nécessaires. Un tel sujet est toujours délicat à traiter ; il est dangereux de redoubler les alarmes du peuple, et de paraître même autoriser son mécontentement. Il est plus dangereux encore de taire la vérité, et de se dissimuler les principes. Mais, si vous voulez les suivre, tous les inconvéniens disparaissent : les principes seuls peuvent tarir la source du mal.

Je sais bien que quand on examine les circonstances de telle émeute particulière, excitée par la disette réelle ou factice des blés, on reconnaît quelquefois l’influence d’une cause étrangère. L’ambition et l’intrigue ont besoin de susciter des troubles : quelquefois, ce sont ces mêmes hommes qui excitent le peuple, pour trouver le prétexte de l’égorger, et pour rendre la liberté même terrible, aux yeux des hommes faibles et égoïstes. Mais il n’en est pas moins vrai que le peuple est naturellement droit et paisible ; il est toujours guidé par une intention pure ; les malveillants ne peuvent le remuer, s’ils ne lui présentent un motif puissant et légitime à ses yeux. Ils profitent de son mécontentement plus qu’ils ne le font naître ; et quand ils le portent à des démarches inconsidérées, par le prétexte des subsistances, ce n’est que parce qu’il est disposé à recevoir ses impressions, par l’oppression et par la misère. Jamais un peuple heureux ne fut un peuple turbulent. Quiconque connaît les hommes, quiconque connaît surtout le peuple français, sait qu’il n’est pas au pouvoir d’un insensé ou d’un mauvais citoyen, de le soulever sans aucune raison, contre les lois qu’il aime, encore moins contre les mandataires qu’il a choisis, et contre la liberté qu’il a conquise. C’est à ses représentants à lui témoigner la confiance qu’il leur donne lui-même, et de déconcerter la malveillance aristocratique, en soulageant ses besoins, et en calmant ses alarmes.

Les alarmes même des citoyens doivent être respectées. Comment les calmer, si vous restez dans l’inaction ? Les mesures même qu’on propose, ne fussent-elles pas aussi nécessaires que nous le pensons, il suffit qu’il les désire, il suffit qu’elles prouvent à ses yeux votre attachement à ses intérêts, pour vous déterminer à les adopter. J’ai déjà indiqué quelle était la nature et l’esprit de ces lois, je me contenterai ici de demander la priorité pour les projets de décrets qui proposent des précautions contre le monopole, en me réservant de proposer des modifications, si elle est adoptée. J’ai déjà prouvé que ces mesures et les principes sur lesquels elles sont fondées, étaient nécessaires au peuple. Je vais prouver qu’elles sont utiles aux riches et à tous les propriétaires.

Je ne leur ôte aucun profit honnête, aucune propriété légitime ; je ne leur ôte que le droit d’attenter à celle d’autrui ; je ne détruis point le commerce, mais le brigandage du monopoleur ; je ne les condamne qu’à la peine de laisser vivre leur semblables. Or, rien, sans doute, ne peut leur être plus avantageux ; le plus grand service que le législateur puisse rendre aux hommes, c’est de les forcer à être honnêtes gens. Le plus grand intérêt de l’homme n’est pas d’amasser des trésors, et la plus douce propriété n’est point de dévorer la subsistance de cent familles infortunées. Le plaisir de soulager ses semblables, et la gloire de servir sa patrie, valent bien ce déplorable avantage. A quoi peut servir aux spéculateurs les plus avides, la liberté indéfinie de leur odieux trafic ? à être, ou opprimés, ou oppresseurs. Cette dernière destinée, sur-tout, est affreuse. Riches, égoïstes, sachez prévoir et prévenir d’avance les résultats terribles de la lutte de l’orgueil et des passions lâches contre la justice et contre l’humanité. Que l’exemple des nobles et des rois vous instruise. Apprenez à goûter les charmes de l’égalité et les délices de la vertu ; ou du moins contentez-vous des avantages que la fortune vous donne, et laissez au peuple, du pain, du travail et des mœurs.

C’est en vain que les ennemis de la liberté s’agitent pour déchirer le sein de leur patrie ; ils n’arrêteront pas plus le cours de la raison humaine, que celui du soleil ; la lâcheté ne triomphera point du courage ; c’est au génie de l’intrigue à fuir devant le génie de la liberté. Et vous, législateurs, souvenez-vous, que vous n’êtes point les représentans d’une caste privilégiée, mais ceux du peuple français, n’oubliez pas que la source de l’ordre, c’est la justice ; que le plus sûr garant de la tranquillité publique, c’est le bonheur des citoyens, et que les longues convulsions qui déchirent les Etats ne sont que le combat des préjugés contre les principes, de l’égoïsme contre l’intérêt général ; de l’orgueil et des passions des hommes puissants, contre les droits et contre les besoins des faibles.

Décret sur le maximum des denrées et marchandises de première nécessité (29 septembre 1793)

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de sa Commission pour la rédaction d’une loi sur la fixation du maximum du prix des denrées et marchandises de première nécessité, décrète ce qui suit :

Art. 1^er.

Les objets que la Convention nationale a jugés de première nécessité, et dont elle a cru devoir fixer le maximum ou le plus haut prix, sont : la viande fraîche, la viande salée et le lard, le beurre, l’huile douce, le bétail, le poisson salé, le vin, l’eau-de-vie, le vinaigre, le cidre, la bière, le bois à brûler, le charbon de bois, le charbon de terre, la chandelle, l’huile à brûler, le sel, la soude, le savon, la potasse, le sucre, le miel, le papier blanc, les cuirs, les fers, la fonte, le plomb, l’acier, le cuivre, le chanvre, le lin, les laines, les étoffes, les toiles, les matières premières qui servent aux fabriques, les sabots, les souliers, les colza et rabette, le tabac.

Art. 2.

Parmi les objets énoncés dans la liste ci-dessus, le maximum du prix du bois à brûler de première qualité, celui du charbon de bois et du charbon de terre, est le même qu’en 1790, plus le vingtième de ce prix. La loi du 19 août, sur la fixation par les départements des prix du bois de chauffage, charbon, tourbe, est rapportée.

Le maximum ou le plus haut prix du tabac en carotte est de 20 sols la livre, poids de marc ; celui du tabac à fumer est de 10 sols ; celui de la livre de sel est de 2 sols ; celui du savon, de 25 sols.

Art. 3.

Le maximum du prix de toutes les autres denrées et marchandises énoncées dans l’article 1^er, sera, pour toute l’étendue de la République, jusqu’au mois de septembre prochain, le prix que chacune d’elles avait en 1790, tel qu’il est constaté par les mercuriales ou le prix courant de chaque département, et le tiers en sus de ce même prix, déduction faite des droits fiscaux et autres auxquels elles étaient alors soumises, sous quelques dénominations qu’ils aient existé.

Art. 4.

Les tableaux du maximum ou plus haut prix de chacune des denrées énoncées dans l’article 1^er, seront rédigés par chaque administration de district, affichés dans la huitaine de la réception de cette loi, et envoyés au département.

Art. 5.

Le procureur général-syndic en enverra des copies, dans la quinzaine suivante, au Conseil exécutif provisoire et à la Convention nationale.

Art. 6.

Les commissaires de la Convention nationale sont chargés de destituer les procureurs des communes, les procureurs syndics et procureurs généraux-syndics qui n’auraient pas rempli les dispositions des articles précédents dans le délai prescrit, chacun en ce qui le concerne.

Art. 7.

Toutes personnes qui vendraient ou achèteraient les marchandises énoncées en l’article 1^er au delà du maximum du prix déterminé et affiché dans chaque département, paieront, par forme de police municipale, une amende solidaire, double de la valeur de l’objet vendu, et applicable au dénonciateur. Elles seront inscrites sur la liste des personnes suspectes, et traitées comme telles. L’acheteur ne sera pas soumis à la peine portée ci-dessus, s’il dénonce la contravention du vendeur ; et chaque marchand sera tenu d’avoir un tableau apparent dans sa boutique, portant le maximum ou le plus haut prix de ses marchandises.

Art. 8.

Le maximum ou le plus haut prix respectif des salaires, gages, main-d’œuvre et journées de travail dans chaque lieu, sera fixé, à commencer de la publication de cette loi jusqu’au mois de septembre prochain, par les conseils généraux des communes, au même taux qu’en 1790, auquel il sera ajouté la moitié de ce prix en sus.

Art. 9.

Les municipalités pourront mettre en réquisition, et punir, selon les cas, de trois jours de détention, les ouvriers, les fabricants, et différentes personnes de travail qui se refuseraient, sans causes légitimes, à leurs travaux ordinaires.

Art. 10.

Les autorités administratives sont chargées de veiller à l’exécution des coupes de bois ordinaires et extraordinaires, et au départ.

Art. 11.

Les municipalités veilleront aux règlements des voitures et du mesurage.

Art. 12.

Les prix des denrées et marchandises stipulés au-dessus du maximum dans les marchés, commissions et arrhements faits ou donnés par le gouvernement, ou à son nom par ses agents, seront réduits à ce maximum, pour toutes les denrées et marchandises qui n’auront pas été versées et reçues aux formes ordinaires dans les magasins de la République, ou qui n’auront pas été expédiées et mises en route avant la date du présent décret. Sauf cette modification, lesdits marchés, commissions et arrhements, ainsi que ceux passés à des prix inférieurs au maximum, seront exécutés comme ils pouvaient et devaient l’être avant le présent décret.

Art. 13.

Dans les vingt-quatre heures qui suivront la publication du présent décret, les administrateurs, régisseurs, commissionnaires, leurs préposés et tous ceux sans exception qui auront été employés aux achats et arrhements, à faire faire l’emmagasinement et la réception, ensemble ceux qui auront fait des expéditions, seront tenus de se présenter aux municipalités des chefs-lieux de canton où ils se trouveront, pour y faire parapher à chaque feuillet, et arrêter à la dernière page, par le maire ou premier officier municipal, et par le procureur de la commune ou son substitut, et à Paris, par le président et le secrétaire de la section, les marchés, commissions, livres, carnets, feuilles d’achat, de réception, emmagasinement ou expédition. Les pièces qui ne seront pas revêtues de cette formalité ne pourront servir, en aucune manière, pour établir des livraisons, réceptions ou expéditions antérieures au présent décret.

Art. 14.

Ceux des agents de la République, leurs subordonnés, ensemble les commissaires des guerres, qui porteraient ou souffriraient qu’on portât par antidate des denrées et marchandises dans des livres, feuilles ou états de réception, emmagasinement ou expédition, à une époque antérieure au présent décret, seront condamnés et contraints par corps au paiement d’une amende égale aux sommes y exprimées, dont moitié appartiendra à la République et l’autre au dénonciateur, et en outre punis de dix ans de fers.

Art. 15.

La même peine aura lieu contre les officiers municipaux, présidents ou secrétaires de section qui seront convaincus d’avoir antidaté les paraphes et arrêtés ordonnés en l’article 14, et ils seront solidaires pour le paiement de l’amende.

Art. 16.

La disposition des articles 12 et 13 ci-dessus, pour la réduction au maximum des denrées et marchandises non livrées ou expédiées, et pour les préalables à remplir afin de constater la livraison ou expédition, sera applicable aux marchés et arrhements faits entre particuliers ; et en cas d’antidate de la part des officiers publics, ils seront punis des peines portées en l’article 15.

Art. 17.

Pendant la guerre, toute exportation de marchandises ou denrées de première nécessité est prohibée sur toutes les frontières, sous quelque nom et commission que ce soit, le sel excepté.

Art. 18.

Les objets énoncés ci-dessus, allant à l’étranger, et surpris en contravention à la distance de deux lieues en deçà de la frontière, et sans acquit à caution de la municipalité du lieu du conducteur, seront confisqués avec les voitures, bêtes de somme ou bâtiments qui les transporteraient, au profit de ceux qui les arrêteront, et il y aura peine de dix ans de fers contre les contrevenants, propriétaires et conducteurs.

Art. 19.

Pour que les équipages de navires neutres ou francisés n’abusent pas du bienfait de l’hospitalité, en enlevant les comestibles et approvisionnements des villes et lieux maritimes, au delà de leurs besoins, ils se présenteront à la municipalité, qui leur fera acheter ce qui leur sera nécessaire.

Art. 20.

Le présent décret sera envoyé par des courriers extraordinaires.

Saint-Just, rapports et décrets des 8 et 13 ventôse an II (1794)

Rapport du 8 ventôse an II (26 février 1794)

SAINT-JUST, au nom du comité de salut public et de sûreté générale. Vous avez décrété le 4 de ce mois, que vos deux comités réunis de salut public et de sûreté générale vous feraient un rapport sur les détentions, sur les moyens les plus courts de reconnaître et de délivrer l’innocence et le patriotisme opprimés, comme de punir les coupables.

Je ne veux point traiter cette question devant vous comme si j’étais accusateur ou défenseur, ou comme si vous étiez juges ; car les détentions n’ont point pris leur source dans des relations judiciaires, mais dans la sûreté du peuple et du gouvernement. Je ne veux point parler des orages d’un révolution comme d’une dispute de rhéteurs, et vous n’êtes point juges, et vous n’avez point à vous déterminer par l’intérêt civil, mais par le salut du peuple, placé au-dessus de nous.

Toutefois il faut être justes ; mais au lieu de l’être conséquemment à l’intérêt particulier, il faut l’être conséquemment à l’intérêt public.

Vous avez donc moins à décider de ce qui importe à tel ou tel individu qu’à décider de ce qui importe à la République, moins à céder aux vues privées qu’à faire triompher des vues universelles.

Les détentions embrassent plusieurs questions politiques ; elles tiennent à la complexion et à la solidité du souverain ; elles tiennent aux mœurs républicaines, aux vertus ou aux vices, au bonheur ou au malheur des générations futures ; elles tiennent à votre économie par l’idée qu’il convient de vous faire de la richesse, de la possession ; principes oubliés jusqu’aujourd’hui, rapprochements méconnus, et sans lesquels notre République serait un songe dont le réveil serait son déchirement. Les détentions tiennent aux progrès de la raison et de la justice. Parcourez les périodes qui les ont amenées. On a passé par rapport à la minorité rebelle, du mépris à la défiance, de la défiance aux exemples, des exemples à la terreur.

Aux détentions tient la perte ou le triomphe de nos ennemis. Je ne sais pas exprimer à demi ma pensée ; je suis sans indulgence pour les ennemis de mon pays ; je ne connais que la justice.

Il n’est peut-être pas possible de traiter avec quelque solidité et quelque fruit des détentions et même de me rendre intelligible, sans parcourir en même temps notre situation.

Un empire se soutient-il par son propre poids ou faut-il qu’un système profondément combiné d’institutions y mette l’harmonie ? Une société dont les rapports politiques ne sont point dans la nature, où l’intérêt et l’avarice sont les ressorts secrets de beaucoup d’hommes que l’opinion contrarie, et qui s’efforcent de tout corrompre pour échapper à la justice, une telle société ne doit-elle point faire les plus grands efforts pour s’épurer si elle veut se maintenir ? et ceux qui veulent l’empêcher de s’épurer ne veulent-ils pas la corrompre ? et ceux qui veulent la corrompre ne veulent-ils pas la détruire ?

Dans une monarchie il n’y a qu’un gouvernement ; dans une République il y a, de plus, des institutions, soit pour comprimer les mœurs, soit pour arrêter la corruption des lois ou des hommes. Un Etat où ces institutions manquent n’est qu’une république illusoire ; et comme chacun y entend, par sa liberté, l’indépendance de ses passions et son avarice, l’esprit de conquête et l’égoïsme s’établissent entre les citoyens, et l’idée particulière que chacun se fait de la liberté selon son intérêt produit l’esclavage de tous.

Nous avons un gouvernement, nous avons ce lieu commun de l’Europe qui consiste dans des pouvoirs et une administration publique. Les institutions, qui sont l’âme de la République, nous manquent.

Nous n’avons point de lois civiles qui consacrent notre bonheur, nos relations naturelles, et détruisent les éléments de la tyrannie. Une partie de la jeunesse est encore élevée par l’aristocratie ; celle-ci est puissante et opulente. L’étranger, qui s’est efforcé de corrompre les talents, semble vouloir encore dessécher nos cœurs. Nous sommes inondés d’écrits dénaturés ; la loi déifie l’athéisme intolérant et fanatique. On croirait que le prêtre s’est fait athée et que l’athée s’est fait prêtre ; il n’en faut plus parler. Il nous faudrait de l’énergie, on nous suggère le délire et la faiblesse.

L’étranger n’a qu’un moyen de nous perdre : c’est de nous dénaturer et de nous corrompre, puisqu’une République ne peut reposer que sur la nature et sur les mœurs. C’est Philippe qui remue Athènes, c’est l’étranger qui veut rétablir le trône, et qui répond à nos paroles qui s’envolent par des crimes profonds qui nous restent.

Lorsqu’une République voisine des tyrans en est agitée, il lui faut des lois fortes ; il ne lui faut point de ménagements contre les partisans de ses ennemis, contre les indifférents même.

C’est l’étranger qui défend officieusement les criminels.

Les agents naturels de cette perversité sont les hommes qui, par leurs vengeances et leurs intérêts, font cause commune avec les ennemis de la République.

Vous avez voulu une République ; si vous ne vouliez point en même temps ce qui la constitue, elle ensevelirait le peuple sous ses débris. Ce qui constitue une République, c’est la destruction totale de ce qui lui est opposé. On se plaint des mesures révolutionnaires ; mais nous sommes des modérés en comparaison de tous les autres gouvernements.

En 1788, Louis XVI fit immoler huit mille personnes de tout âge, de tout sexe, dans Paris, dans la rue Mêlée et sur le Pont-Neuf. La cour renouvela ces scènes au Champ-de-Mars ; la cour pendait dans les prisons ; les noyés que l’on ramassait dans la Seine étaient ses victimes ; il y avait quatre cent mille prisonniers ; l’on pendait par an quinze mille contrebandiers, on rouait trois mille hommes ; il y avait dans Paris plus de prisonniers qu’aujourd’hui. Dans les temps de disette, les régiments marchaient contre le peuple. Parcourez l’Europe ; il y a dans l’Europe quatre millions de prisonniers dont vous n’entendez pas les cris, tandis que votre modération parricide laisse triompher tous les ennemis de votre gouvernement. Insensés que nous sommes ! nous mettons un luxe métaphysique dans l’étalage de nos principes, et les rois, mille fois plus cruels que nous, dorment dans le crime.

Citoyens, par quelle illusion persuaderait-on que vous êtes inhumains ? Votre tribunal révolutionnaire a fait périr trois cents scélérats depuis un an et l’Inquisition d’Espagne n’en a-t-elle pas fait plus ? et pour quelle cause, grand Dieu ! et les tribunaux d’Angleterre n’ont-ils égorgé personne cette année ? et Bender qui fait rôtir les enfants des Belges, et les cachots de l’Allemagne où le peuple est enterré, on ne vous en parle point ! Parle-t-on de clémence chez les rois d’Europe ? Non ; ne vous laissez point amollir.

La cour de Londres, qui craint la guerre, semble l’ennemie de la paix ; elle affecte une contenance qui en impose au peuple anglais ; mais si vous vous montrez rigides, si vous vous constituez l’Etat, et si le poids de votre politique écrase tous ses partisans et comprime ses combinaisons, le lendemain du jour où elle aura paru la plus éloignée de la paix, la plus confiante dans sa force, la plus superbe dans ses prétentions, elle proposera la paix.

N’avez-vous point le droit de traiter les partisans de la tyrannie comme on traite ailleurs les partisans de la liberté ? Seriez-vous sages même si vous en agissiez autrement ? On a tué Marat et banni Margarot, dont on a confisqué les biens ; tous les tyrans en ont marqué leur joie ; craindrions-nous de perdre leur estime en nous montrant aussi politiques qu’eux ?

Que Margarot revienne de Botany-Bay ! qu’il ne périsse point ! que sa destinée soit plus forte que le gouvernement qui l’opprime ! Les révolutions commencent par d’illustres malheureux, vengés par la fortune. Que la Providence accompagne Margarot à Botany-Bay ! qu’un décret du peuple affranchi le rappelle du fond des déserts ou venge sa mémoire !

Citoyens, on arrête en vain l’insurrection de l’esprit humain ; elle dévorera la tyrannie. Mais tout dépend de notre exemple et de la fermeté de nos mesures.

Apparemment il se trame quelqu’attentat sur l’issue duquel nos ennemis comptent, puisqu’ils se montrent insolents après leurs défaites. Peut-on supposer même qu’ils ont renoncé à leurs projets et à celui de nous perdre ? On ne peut le croire sans doute, à moins qu’on ne soit insensé. Supputez maintenant quels sont ceux qui trahissent, en pesant tout au poid du bon sens : sont-ce ceux qui vous donnent des conseils sévères ou ceux qui vous en donnent d’indulgents ?

La monarchie, jalouse de son autorité, nageait dans le sang de trente générations ; et vous balanceriez à vous montrer sévères contre une poignée de coupables ! Ceux qui demandent la liberté des aristocrates ne veulent point la République et craignent pour eux. C’est un signe éclatant de trahison que la pitié que l’on fait paraître pour le crime, dans une République qui ne peut être assise que sur l’inflexibilité. Je défie tous ceux qui parlent en faveur de l’aristocratie détenue de s’exposer à l’accusation publique. Dans un tribunal la voix des criminels et des hommes tarés et corrompus peut-elle être comptée dans le jugement de leurs pareils ?

Soit que les partisans de l’indulgence se ménagent quelque reconnaissance de la part de la tyrannie si la République était subjuguée, soit qu’ils craignent qu’un degré de plus de chaleur et de sévérité dans l’opinion et dans les principes ne les consume, il est certain qu’il y a quelqu’un qui, dans son cœur, conduit le dessein de nous faire rétrograder ou de nous opprimer ; et nous nous gouvernons comme si jamais nous n’avions été trahis, comme si nous ne pouvions plus l’être ! La confiance de nos ennemis nous avertit de nous préparer à tout et d’être inflexibles.

La première loi de toutes les lois est la conservation de la République, et ce n’est point sous ce rapport que les questions les plus délicates sont souvent ici examinées. Des considérations particulières entraînent les délibérations ; la justice est toujours considérée sous le rapport de la faiblesse et d’une clémence cruelle, sans qu’on prenne la peine de juger si le parti que l’on propose entraîne la ruine de l’Etat. La justice n’est pas clémence, elle est sévérité.

Il est une secte politique dans la France, qui joue tous les partis ; elle marche à pas lents. Parlez-vous de terreur, elle vous parle de clémence ; devenez-vous cléments, elle vous vante la terreur ; elle veut être heureuse et jouir ; elle oppose la perfection au bien, la prudence à la sagesse. Ainsi, dans un gouvernement où la morale n’est point rendue pratique par des institutions fortes qui rendent le vice difforme, la destinée publique change au gré du bel esprit et des passions dissimulées.

Eprouvons-nous des revers, les indulgents prophétisent des malheurs ; sommes-nous vainqueurs on en parle à peine. Dernièrement on s’est moins occupé des victoires de la République que de quelques pamphlets, et tandis qu’on détourne le peuple des mâles objets, les auteurs des complots criminels respirent et s’enhardissent.

On distrait l’opinion des plus purs conseils et le peuple français de sa gloire pour l’appliquer à des querelles polémiques. Ainsi Rome sur son déclin, Rome dégénérée, oubliant ses vertus, allait voir au Cirque combattre des bêtes, et tandis que le souvenir de tout ce qu’il y a de grand et de généreux parmi nous semble obscurci, les principes de la liberté publique peu à peu s’effacent, ceux du gouvernement se relâchent, et c’est ce que l’on veut pour accélérer notre perte. L’indulgence est pour le peuple. On semble ne compter pour rien le sang de deux cent mille patriotes répandu et oublié. On a fait un mémoire, on est vertueux par écrit, il suffit ; on s’exempte de probité, on s’engraisse des dépouilles du peuple, on en regorge, et on l’insulte, et l’on marche en triomphe, traîné par le crime pour lequel on prétend exciter votre compassion ; car enfin on ne peut garder le silence sur l’impunité des plus grands coupables qui veulent briser l’échafaud parcequ’ils craignent d’y monter.

C’est le relâchement de ces maximes, dont l’âpreté nécessaire est chaque jour combattue, qui cause les malheurs publics ; c’est lui qui fait disparaître l’abondance et nous trouble de plus en plus sous le prétexte de tranquillité. Chacun immole le bonheur public au sien ; le pauvre pousse la charrue et défend la révolution ; beaucoup d’emplois sont pour des fripons enrichis par la liberté et pour des comptables qui font la guerre à la justice.

C’est ce relâchement qui vous demande l’ouverture des prisons, et vous demande en même temps la misère, l’humiliation du peuple et d’autres Vendées. Au sortir des prisons ils prendront les armes. Si l’on eût arrêté, il y a un an, tous les royalistes, vous n’auriez point eu de guerre civile.

La même conjuration semble s’ourdir pour les sauver, qui s’ourdit autrefois pour sauver le roi. Je parle ici dans la sincérité de mon cœur ; rien ne m’a jamais paru si sensible que ce rapprochement. La monarchie n’est point un roi, elle est le crime ; la République n’est point un sénat, elle est la vertu ; quinconque ménage le crime veut rétablir la monarchie et immoler la liberté. (Vifs applaudissements.)

Et après que, par la noirceur d’une inertie hypocrite, on a altéré la prospérité et la force du gouvernement, on vient déclamer contre lui : il me semble voir une immense chaîne autour du peuple français, dont les tyrans tiennent un bout et la faction des indulgents tient l’autre, pour nous serrer.

On tourne en sophisme toutes les questions les plus simples pour vous entraver ; c’est ainsi que Vergniaud, vous voyant déterminés à donner une constitution à la République, mit tout le droit public en problèmes, et vous proposa une série de questions à résoudre que l’on eût mis un siècle à discuter.

On imite parfaitement cette conduite lorsqu’on vous propose d’examiner les détentions selon les principes de mollesse. Par là l’on vous embarrasse dans un luxe de sentiments ; on égare la législation et le sentiment du bien public. Eh ! les fripons, les tyrans, les ennemis de la patrie sont-ils donc, à vos yeux, dans la nature, ô vous qui réclamez en son nom pour eux ?

Notre but est de créer un ordre de choses tel qu’une pente universelle vers le bien s’établisse, tel que les factions se trouvent tout-à-coup lancées sur l’échafaud, tel qu’une mâle énergie incline l’esprit de la nation vers la justice, tel que nous obtenions dans l’intérieur le calme nécessaire pour fonder la félicité du peuple ; car il n’y a, comme au temps de Brissot, que l’aristocratie et l’intrigue qui se remuent ; les Sociétés populaires ne sont point agitées, les armées sont paisibles, le peuple travaille ; ce sont donc tous nos ennemis qui s’agitent seuls, et qui s’agitent pour renverser la révolution. Notre but est d’établir un gouvernement sincère, tel que le peuple soit heureux, tel enfin que, la sagesse et la Providence éternelle présidant seules à l’établissement de la République, elle ne soit plus chaque jour ébranlée par un forfait nouveau.

Les révolutions marchent de faiblesse en audace et de crime en vertu. Il ne faut point que l’on se flatte d’établir un solide empire sans difficultés ; il faut faire une longue guerre à toutes les prétentions ; et comme l’intérêt humain est invincible, ce n’est guère que par le glaive que la liberté d’un peuple est fondée.

Il s’éleva dans le commencement de la Révolution des voix indulgentes en faveur de ceux qui la combattaient ; cette indulgence, qui ménagea pour lors quelques coupables, a depuis coûté la vie à deux cent mille hommes dans la Vendée ; cette indulgence nous a mis dans la nécessité de raser des villes ; elle a exposé la patrie à une ruine totale : et si aujourd’hui vous vous laissiez aller à la même faiblesse, elle vous coûterait un jour trente ans de guerre civile Il est difficile d’établir une République autrement que par la censure inflexible de tous les crimes Jamais Précy, jamais La Rouerie et Paoli n’auraient créé de parti sous un gouvernement jaloux et rigoureux. La jalousie vous est nécessaire : vous n’avez le droit ni d’être cléments ni d’être sensibles pour les trahisons ; vous ne travaillez pas pour votre compte, mais pour le peuple. Lycurgue avait cette idée dans le cœur lorsqu’après avoir fait le bien de son pays avec une rigidité impitoyable il s’exila lui-même.

A voir l’indulgence de quelques-uns, on les croirait propriétaires de nos destinées et les pontifes de la liberté. Notre histoire depuis le mois de mai dernier est un exemple des extrémités terribles où conduit l’indulgence. A cette époque Dumouriez avait évacué nos conquêtes, les patriotes avaient été poignardés dans Francfort ; Custine avait livré Mayence, le Palatinat, et par suite le cours du Rhin ; le Calvados était en feu, la Vendée était triomphante ; Lyon, Bordeaux, Marseille, Toulon étaient révoltés contre le peuple français ; Condé, Valenciennes, Le Quesnoy étaient livrés ; nous étions malheureux dans les Pyrénées, dans le Mont-Blanc ; tout le monde nous trahissait, et l’on semblait ne se charger plus de gouverner l’Etat et de commander les troupes que pour les livrer et en dévorer les débris. Les flottes étaient livrées, les arsenaux, les vaisseaux incendiés, les monnaies avilies, les étrangers maîtres de nos banques et de notre industrie, et le plus grand de nos malheurs était alors une certaine crainte de déployer l’autorité nécessaire pour sauver l’Etat ; en sorte que la conjuration du côté droit avait brisé d’avance par un piège inouï les armes avec lesquelles vous pouviez la combattre et la punir un jour ; ce sont ces armes que l’on veut briser encore.

La constitution rallia le souverain. Vous maîtrisâtes la fortune et la victoire, et vous déployâtes enfin contre les ennemis de la liberté l’énergie qu’ils avaient déployée contre vous ; car tandis qu’on vous suggérait des scrupules de défendre la patrie, Précy, Charette et tous les conjurés brûlaient la cervelle à ceux qui n’étaient point de leur avis et refusaient de suivre leurs rassemblements : et ceux qui cherchent à nous énerver ne font rien et ne proposent rien pour énerver nos ennemis. On croirait, à les entendre, que l’Europe est tranquille et ne fait point de levées contre nous ; on croirait, à les entendre, que les frontières sont paisibles comme nos places publiques.

Citoyens, on veut vous lier et nous abrutir pour rendre nos défaites plus faciles. A voir avec quelle complaisance on vous entretient du sort des oppresseurs, on serait tenté de croire que l’on s’embarrasse peu que nous soyons opprimés.

Telle est la marche des factions nouvelles : elles ne sont point audacieuses, parcequ’il existe un tribunal qui lance une mort prompte ; mais elles assiègent tous les principes et dessèchent le corps politique. On nous attaqua longtemps de vive force ; on veut nous miner aujourd’hui par des maladies de langueur ; car voilà ce que présente la République dégénérée de la rigidité où la porta le supplice de Brissot et de ses complices : c’est alors que partout vous fûtes vainqueurs, c’est lors que les denrées baissèrent et que le change reprit quelque valeur.

L’essor du gouvernement révolutionnaire qui avait établi la dictature de la justice est tombé ; on croirait que les cœurs des coupables et des juges, effrayés de la rapidité des exemples, ont transigé tout bas pour glacer la justice et lui échapper.

On croirait que chacun, épouvanté de sa conscience et de l’inflexibilité des lois, s’est dit à lui-même : Nous ne sommes pas assez vertueux pour être si terribles ; législateurs philosophes, compatissez à ma faiblesse ; je n’ose point vous dire : Je suis vicieux ; j’aime mieux vous dire : Vous êtes cruels.

Ce n’est point avec ces maximes que nous acquerrons de la stabilité. Je vous ai dit qu’à la détention de l’aristocratie le système de la République était lié.

En effet, la force des choses nous conduit peut-être à des résultats auxquels nous n’avons point pensé. L’opulence est dans les mains d’un assez grand nombre d’ennemis de la Révolution ; les besoins mettent le peuple qui travaille dans la dépendance de ses ennemis. Concevez-vous qu’un empire puisse exister si les rapports civils aboutissent à ceux qui sont contraires à la forme du gouvernement ? Ceux qui font des révolutions à moitié n’ont fait que se creuser un tombeau. La révolution nous conduit à reconnaître ce principe, que celui qui s’est montré l’ennemi de son pays n’y peut être propriétaire. Il faut encore quelques coups de génie pour nous sauver.

Serait-ce donc pour ménager des jouissances à ses tyrans que le peuple verse son sang sur les frontières et que toutes les familles portent le deuil de leurs enfants ? Vous reconnaîtrez ce principe, que celui-là seul a des droits dans notre patrie, qui a coopéré à l’affranchir. Abolissez la mendicité, qui déshonore un Etat libre ; les propriétés des patriotes sont sacrées, mais les biens des conspirateurs sont là pour tous les malheureux. Les malheureux sont les puissances de la terre ; ils ont le droit de parler en maîtres aux gouvernements qui les négligent. Ces principes sont éversifs des gouvenements corrompus ; ils détruiraient le vôtre si vous le laissiez corrompre ; immolez donc l’injustice et le crime si vous ne voulez point qu’ils vous immolent.

Il faut appeler votre attention sur les moyens de rendre inébranlables la démocratie et la représentation ; tous les pouvoirs et tout ce qu’il y a d’intermédiaire entre le peuple et vous est plus fort que vous et le peuple.

Rendez une loi générale qui appelle aux armes toute la nation ; votre loi est exécutée, toute la nation prend les armes. Rendez un décret contre un général, contre un abus particulier du gouvernement ; vous ne serez point toujours obéis. Cela dérive de la faiblesse de la législation, de ses vicissitudes et des propositions déhontées en faveur de l’aristocratie, qui dépravent l’opinion. Cela dérive de l’impunité des fonctionnaires, et de ce que, dans les sociétés populaires, le peuple est spectateur des fonctionnaires au lieu de les juger ; de ce que mille intrigues sont en concurrence avec la justice qui n’ose frapper. Plus les fonctionnaires se mettent à la place du peuple, moins il y a de démocratie. Lorsque je suis dans une société populaire, que mes yeux sont sur le peuple qui applaudit et qui se place au second rang, que de réflexions m’affligent ! La société de Strasbourg, quand l’Alsace fut livrée, était composée de fonctionnaires qui bravaient leurs devoirs. C’est un comité central d’agents responsables qui faisaient la guerre à la révolution sous les couleurs patriotiques. Mettez tout à sa place ; l’égalité n’est pas dans les pouvoirs utiles au peuple, mais dans les hommes ; l’égalité ne consiste pas en ce que tout le monde ait de l’orgueil, mais en ce que tout le monde ait de la modestie.

J’ose dire que la République serait bientôt florissante si le peuple et la représentation avaient dans la République la principale influence, et si la souveraineté du peuple était épurée des aristocrates et des comptables qui semblent l’usurper pour acquérir l’impunité. Y a-t-il quelque espérance de justice lorsque les malfaiteurs ont le pouvoir de condamner leurs juges ? dit William. Que rien de mal ne soit pardonné ni impuni dans le gouvernement ; la justice est plus redoutable pour les ennemis de la République que la terreur seule. Que de traîtres ont échappé à la terreur qui parle, et n’échapperaient pas à la justice qui pèse les crimes dans sa main ! La justice condamne les ennemis du peuple et les partisans de la tyrannie parmi nous à un esclavage éternel : la terreur leur en laisse espérer la fin ; car toutes les tempêtes finissent, et vous l’avez vu. La justice condamne les fonctionnaires à la probité ; la justice rend le peuple heureux et consolide le nouvel ordre de choses : la terreur est une arme à deux tranchants dont les uns se sont servis à venger le peuple et d’autres à servir la tyrannie. La terreur a rempli les maisons d’arrêt, mais on ne punit point les coupables : la terreur a passé comme un orage. N’attendez de sévérité durable dans le caractère public que de la force des institutions. Un calme affreux suit toujours nos tempêtes, et nous sommes aussi toujours plus indulgents après qu’avant la terreur.

Les auteurs de cette dépravation sont les indulgents, qui ne se soucient pas de demander de compte à personne parce qu’ils craignent qu’on ne leur en demande à eux-mêmes. Ainsi, par une transaction tacite entre tous les vices, la patrie se trouve immolée à l’intérêt de chacun, au lieu que tous les intérêts privés soient immolés à la patrie.

Marat avait quelques idées heureuses sur le gouvernement représentatif, que je regrette qu’il ait emportées ; il n’y avait que lui qui pût les dire ; il n’y aura que la nécessité qui permettra qu’on les entende de la bouche de tout autre.

Il s’est fait une révolution dans le gouvernement, elle n’a point pénétré l’état civil ; le gouvernement repose sur la liberté, l’état civil sur l’aristocratie, qui forme un rang intermédiaire d’ennemis de la liberté entre le peuple et vous. Pouvez-vous rester loin du peuple, votre unique ami ?

Forcez les intermédiaires au respect rigoureux de la représentation nationale et du peuple. Si ces principes pouvaient être adoptés, notre patrie serait heureuse, et l’Europe serait bientôt à nos pieds.

Jusqu’à quand serons-nous dupes et de nos ennemis intérieurs par l’indulgence déplacée, et des ennemis du dehors, dont nous favorisons les projets par notre faiblesse ?

Epargnez l’aristocratie, et vous préparez cinquante ans de troubles. Osez ! ce mot renferme toute la politique de notre révolution.

L’étranger veut régner chez nous par la discorde ; étouffons-la en séquestrant nos ennemis et leurs partisans ; rendons guerre pour guerre ; nos ennemis ne peuvent plus nous résister longtemps. Ils nous font la guerre pour s’entre-détruire. Pitt veut détruire la maison d’Autriche, et celle-ci la Prusse, tous ensemble l’Espagne, et cette affreuse et fausse alliance veut détruire les Républiques de l’Europe.

Pour vous, détruisez le parti rebelle, bronzez la liberté, vengez les patriotes victimes de l’intrigue ; mettez le bon sens et la modestie à l’ordre du jour, ne souffrez point qu’il y ait un malheureux ni un pauvre dans l’Etat ; ce n’est qu’à ce prix que vous aurez fait une révolution et une République véritable : eh ! qui vous saurait gré du malheur des bons et du bonheur des méchants ?

Décret du 8 ventôse

La Convention nationale, après avoir entendu ses comités de salut public et de sûreté générale, réunis, décrète :

Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le premier mai 1789.

Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues ennemis de la révolution seront séquestrés au profit de la République. Ces personnes seront détenues jusqu’à la paix et bannies ensuite à perpétuité.

Le rapport ainsi que le présent décret seront imprimés et envoyés sur-le-champ, par des courriers extraordinaires, aux départemens, aux armées et aux sociétés populaires.

Il en sera distribué six exemplaires à chaque membre.

Rapport du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

SAINT-JUST. Citoyens, je vous présente, au nom du comité de salut public, le mode d’exécution du décret rendu le 8 de ce mois contre les ennemis de la révolution.

C’est une idée très généralement sentie que toute la sagesse du gouvernement consiste à réduire le parti opposé à la Révolution et à rendre le peuple heureux aux dépens de tous les vices et de tous les ennemis de la liberté.

C’est le moyen d’affermir la Révolution que de la faire tourner au profit de ceux qui la soutiennent et à la ruine de ceux qui la combattent.

Identifiez-vous par la pensée aux mouvements secrets de tous les cœurs ; franchissez les idées intermédiaires qui vous séparent du but où vous tendez. Il vaut mieux hâter la marche de la révolution que de la suivre au gré de tous les complots qui l’embarrassent, qui l’entravent. C’est à vous d’en déterminer le plan et d’en précipiter les résultats, pour l’avantage de l’humanité.

Que le cours rapide de votre politique entraîne toutes les intrigues de l’étranger ; un grand coup que vous frappez retentit sur le trône et sur le cœur de tous les rois. Les lois et les mesures de détail sont des piqûres que l’aveuglement endurci ne sent pas.

Faites-vous respecter en prononçant avec fierté la destinée du peuple français. Vengez le peuple de douze cens ans de forfaits contre ses pères.

On trompe les peuples de l’Europe sur ce qui se passe chez nous. On travestit vos discussions, mais on ne travestit point les lois fortes ; elles pénètrent tout-à-coup les pays étrangers, comme l’éclair inextinguible.

Que l’Europe apprenne que vous ne voulez plus un malheureux ni un oppresseur sur le territoire français ; que cet exemple fructifie sur la terre, qu’il y propage l’amour des vertus et le bonheur. Le bonheur est une idée neuve en Europe !

Décret du 13 ventôse

La Convention nationale, sur le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète :

Art. I. — Toutes les communes de la République dresseront un état des patriotes indigens qu’elles renferment, avec leurs noms, leur âge, leur profession, le nombre et l’âge de leurs enfans. Les directoires du district feront parvenir, dans le plus bref délai, ces états au comité de salut public.

Art. II. — Lorsque le comité de salut public aura reçu ces états, il fera un rapport sur les moyens d’indemniser tous les malheureux avec les biens des ennemis de la révolution, selon le tableau que le comité de sûreté générale lui en aura présenté, et qui sera rendu public.

Art. III. — En conséquence le comité de sûreté générale donnera des ordres précis à tous les comités de surveillance de la République, pour que, dans un délai qu’il fixera à chaque district selon son éloignement, ces comités lui fassent passer respectivement les noms, la conduite de tous les détenus depuis le premier mai 1789. Il en sera de même de ceux qui seront détenus par la suite.

Art. IV. — Le comité de sûreté générale joindra une instruction au présent décret pour en faciliter l’exécution.

Sylvain Maréchal, Manifeste des Égaux (1796)

Conjuration de Babeuf,

Manifeste des égaux. Rédigé par Sylvain Maréchal

Égalité de fait, dernier but de l’art social. CONDORCET.

PEUPLE DE FRANCE !

Pendant quinze siècle tu as vécu esclave, et par conséquent malheureux. Depuis six années tu respires à peine, dans l'attente de l'indépendance, du bonheur et de l'égalité.

L'Egalité ! premier vœu de la nature, premier besoin de l'homme, et principal nœud de toute association légitime ! Peuple de France ! tu n'as pas été plus favorisé que les autres nations qui végètent sur ce globe infortuné !... Toujours et partout la pauvre espèce humaine livrée à des anthropophages plus ou moins adroits, servit de jouet à toutes les ambitions, de pâture à toutes les tyrannies. Toujours et partout, on berça les hommes de belles paroles : jamais et nulle part ils n'ont obtenu la chose avec le mot. De temps immémorial on nous répète avec hypocrisie, les hommes sont égaux, et de temps immémorial la plus avilissante comme la plus monstrueuse inégalité pèse insolemment sur le genre humain. Depuis qu'il y a des sociétés civiles, le plus bel apanage de l'homme est sans contradiction reconnu, mais n'a pu encore se réaliser une seule fois : l'égalité ne fut autre chose qu'une belle et stérile fiction de la loi. Aujourd'hui qu'elle est réclamée d'une voix plus forte, on nous répond : Taisez-vous misérables ! l'égalité de fait n'est qu'une chimère ; contentez-vous de l'égalité conditionnelle ; vous êtes tous égaux devant la loi. Canaille que te faut-il de plus ? Ce qu'il nous faut de plus? Législateurs, gouvernants, riches propriétaires, écoutez à votre tour.

Nous sommes tous égaux, n'est-ce pas ? Ce principe demeure incontesté, parce qu'à moins d'être atteint de folie on ne saurait dire sérieusement qu'il fait nuit quand il fait jour.

Eh bien ! nous prétendons désormais vivre et mourir égaux comme nous sommes nés ; nous voulons l'égalité réelle ou la mort ; voilà ce qu'il nous faut.

Et nous l'aurons cette égalité réelle, à n'importe quel prix. Malheur à qui ferait résistance à un vœu aussi prononcé !

La révolution française n'est que l'avant-courrière d'une autre révolution bien plus grande, bien plus solennelle, et qui sera la dernière.

Le peuple a marché sur le corps aux rois et aux prêtres coalisés contre lui : il en fera de même aux nouveaux tyrans, aux nouveaux tartuffes politiques assis à la place des anciens.

Ce qu'il nous faut de plus que l'égalité des droits ?

Il nous faut non pas seulement cette égalité transcrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, nous la voulons au milieu de nous, sous le toit de nos maisons. Nous consentons à tout pour elle, à faire table rase pour nous en tenir à elle seule. Périssent, s'il le faut, tous les arts pourvu qu'il nous reste l'égalité réelle !

Législateurs et gouvernants qui n'avez pas plus de génie que de bonne foi, propriétaires riches et sans entrailles, en vain essayez-vous de neutraliser notre sainte entreprise en disant : Ils ne font que reproduire cette loi agraire demandée plus d'une fois déjà avant eux.

Calomniateurs, taisez-vous à votre tour, et, dans le silence de la confusion, écoutez nos prétentions dictées par la nature et basées sur la justice.

La loi agraire ou le partage des campagnes fut le vœu instantané de quelques soldats sans principes, de quelques peuplades mues par leur instinct plutôt que par la raison. Nous tendons à quelque chose de plus sublime et de plus équitable, le bien commun ou la communauté des biens ! Plus de propriété individuelle des terres, la terre n'est à personne. Nous réclamons, nous voulons la jouissance communale des fruits de la terre : les fruits sont à tout le monde.

Nous déclarons ne pouvoir souffrir davantage que la très grande majorité des hommes travaille et sue au service et pour le bon plaisir de l'extrême minorité.

Assez et trop longtemps moins d'un million d'individus dispose de ce qui appartient à plus de vingt millions de leurs semblables, de leur égaux.

Qu'il cesse enfin, ce grand scandale que nos neveux ne voudront pas croire ! Disparaissez enfin, révoltantes distinctions de riches et de pauvre, de grands et de petits, de maîtres et de valets, de gouvernants et de gouvernés.

Qu'il ne soit plus d'autre différence parmi les hommes que celles de l'âge et du sexe. Puisque tous ont les mêmes besoins et les mêmes facultés, qu'il n'y ait donc plus pour eux qu'une seule éducation, une seule nourriture. Ils se contentent d'un seul soleil et d'un même air pour tous : pourquoi la même portion et le même qualité d'aliments ne suffiraient-elles pas à chacun d'eux ?

Mais déjà les ennemis d'un ordre des choses le plus naturel qu'on puisse imaginer, déclament contre nous.

Désorganisateurs et factieux, nous disent-ils, vous ne voulez que des massacres et du butin.

PEUPLE DE FRANCE !

Nous ne perdrons pas notre temps à leur répondre, mais nous te dirons : la sainte entreprise que nous organisons n'a d'autre but que de mettre un terme aux dissensions civiles et à la misère publique.

Jamais plus vaste dessein n'a été conçu et mis à exécution. De loin en loin quelques hommes de génie, quelques sages, en ont parlé d'une voix basse et tremblante. Aucun d'eux n'a eu le courage de dire la vérité tout entière.

Le moment des grandes mesures est arrivé. Le mal est à son comble ; il couvre la face de la terre. Le chaos, sous le nom de politique, y règne depuis trop de siècles. Que tout rentre dans l'ordre et reprenne sa place.

A la voix de l'égalité, que les éléments de la justice et du bonheur s'organisent.

L'instant est venu de fonder la République des Égaux, ce grand hospice ouvert à tous les hommes. Les jours de la restitution générale sont arrivés. Familles gémissantes, venez vous asseoir à la table commune dressée par la nature pour tous ses enfants.

PEUPLE DE FRANCE !

La plus pure de toutes les gloires t'était donc réservée ! Oui, c'est toi qui le premier dois offrir au monde ce touchant spectacle.

D'anciennes habitudes, d'antiques préventions voudront de nouveau faire obstacle à l'établissement de la République des Égaux. L'organisation de l'égalité réelle, la seule qui réponde à tous les besoins, sans faire de victimes, sans coûter de sacrifices, ne plaira peut-être point d'abord à tout le monde.

L'égoïste, l'ambitieux frémira de rage. Ceux qui possèdent injustement crieront à l'injustice. Les jouissances exclusives, les plaisirs solitaires, les aisances personnelles causeront de vifs regrets à quelques individus blasés sur les peines d'autrui. Les amants du pouvoir absolu, les vils suppôts de l'autorité arbitraire ploieront avec peine leurs chefs superbes sous le niveau de l'égalité réelle. Leur vue courte pénétrera difficilement dans le prochain avenir du bonheur commun ; mais que peuvent quelques milliers de mécontents contre une masse d'hommes tous heureux et surpris d'avoir cherché si longtemps une félicité qu'ils avaient sous la main ?

Dès le lendemain de cette véritable révolution, ils se diront tout étonnés : En quoi ! le bonheur commun tenait à si peu ? Nous n'avions qu'à le vouloir. Ah ! pourquoi ne l'avons-nous pas voulu plus tôt. Oui sans doute, un seul homme sur la terre plus riche, plus puissant que ses semblables, que ses égaux, l'équilibre est rompu ; le crime et le malheur sont sur la terre.

PEUPLE DE FRANCE !

A quel signe dois-tu donc reconnaître désormais l'excellence d'une constitution ? ...Celle qui tout entière repose sur l'égalité de fait est la seule qui puisse te convenir et satisfaire à tous tes voeux.

Les chartes aristocratiques de 1791 et de 1795 rivaient tes fers au lieu de les briser. Celle de 1793 était un grand pas de fait vers l'égalité réelle ; on n'en avait pas encore approché de si près ; mais elle ne touchaient pas encore le but et n'abordait point le bonheur commun, dont pourtant elle consacrait solennellement le grand principe.

PEUPLE DE FRANCE !

Ouvre les yeux et le coeur à la plénitude de la félicité : reconnais et proclame avec nous la République des Égaux.